Décret
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Cote : 1453 W 251 à 254Période : 1975 - 2001Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)Extrait de la notice :
…décret du 7 juin 2006).…
…Cette commission, créée en 1986 (décret n°85-1498 du 30/12/1985) a été supprimée en 2006 (art. 62 du…
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Cote : 2 Q 93Période : 1909 - 1930Extrait de la notice :
…ministériel, décret ministériel.…
…Dossier de suivi par communes : correspondance, budgets primitifs, comptes administratifs, projet de décret…
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…, - Cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret…
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen…
…du 30 décembre 1924 rendant applicable aux possessions australes le décret du 12 avril 1914 concernant…
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Période : 1799 - 1954Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
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Cote : 8 M 1/34Période : 1919 - 1934Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Office agricole départemental (décret du 25 avril 1919)…
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Cote : 3 M 1/252Période : 1859 - 1859Extrait de la notice :
…Exécution du décret d'amnistie du 18 août 1859…
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Cote : 3 M 22/29Période : 1851 - 1854Extrait de la notice :
…Établi à Auxerre en exécution du décret du 5 mars 1853 et supprimé par décret du 22 mars 1854.…