Décret
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Cote : 1467W87Période : 1947 - 1951Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Commission départementale relative à l'amnistie (décret du 12 sept. 1947).…
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Cote : 61J361/3E1Période : 1550 - 1918Extrait de la notice :
…Fondations : actes notariés , mandements épiscopaux d'acceptation (1550, 1737, 1823-1918) ; décret de…
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Cote : 61J417A/1A1Période : 1956 - 1965Extrait de la notice :
…Erection en paroisse : décret ministériel, ordonnance épiscopale (1965).…
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Cote : 172J8Période : 1919 - 1921Extrait de la notice :
…Création : récépissé de déclaration d'association, statuts, décret modifiant le nom de la société des…
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Cote : 1HD7K8Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…. - Décret du 27 avril 1933 (imprimé, 1934).…
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Cote : 183J94Extrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1861 donné à Prague par lequel le Feldmarschall-Leutnant Valentin Veigel, colonel…
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Cote : 3034W93 - 3034W114Période : 1920 - 1974Fonds : Commissariat de ThionvilleExtrait de la notice :
…mentionnant l'état civil du voyageur dès l'arrivée dans l'établissement, dispositif supprimé par le décret…
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Cote : 61J174/1F1Période : 1809 - 1941Extrait de la notice :
…d'autorisation de disposer du presbytère et de l'église de Donjeux par la fabrique de Delme en application du décret…
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Cote : 1Y22Période : 1824 - 1827Extrait de la notice :
…Dépôt de mendicité établi dans la maison de correction de Metz : état nominatif (1823), décret de création…
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Cote : 151W802Période : 1953 - 1958Extrait de la notice :
….) : rapport, projet de statuts, décret approuvant les statuts et modifications à y apporter (1954-1957…