Décret
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Cote : 1 J 1239Période : 1789 - 1804Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 99Extrait de la notice :
…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement…
…Décret…
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Cote : 61 NUM 209Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Décret impériale du 24 floréal an 13 relatif à la création et organisation de compagnie de réserve. -…
…Décret…
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Cote : 61 NUM 909Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 24 juin 1914 autorisant l'émission par voie de souscription publique de rentes 3,5 % amortissables…
…Décret…
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret…
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
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Cote : 61 NUM 1242Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Décret du 1er septembre 1938 convoquant les conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués et…
…Décret…
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Cote : 61 NUM 1783Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 772Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret du 24 juillet 1954 portant convocation du collège électoral du département pour l'élection d'un…
…Décret…
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Cote : 61 NUM 45Extrait de la notice :
…Décret concernant les élections à l'assemblée constituante, 30 septembre 1870. - Aurillac : Impr.…
…Décret…