Décret
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
…relatif au conseil supérieur de la recherche scientifique (page 1472, n° 30 ; 5 février 1938) Décret…
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 5 S 9678Période : 1883 - 1884Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Décret présidentiel : (1883) ; correspondance.…
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Cote : 5 S 11171Période : 1907 - 1907Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Avrée, halte, établissement, financement (établissement de surtaxes locales temporaires) : décret, extraits…
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Cote : 5 S 11223Période : 1900 - 1939Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…au département de Saône-et-Loire de la section comprise dans le département de la Nièvre (1900), décret…
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Cote : 5 S 11222Période : 1937 - 1940Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Société Générale des Chemins de Fer Economiques, correspondance de l'ingénieur en chef de Côte-d'Or, décret…
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Cote : 5 S 7601Période : 1829 - 1950Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Neuvy-sur-Loire, gare, établissement d'une voie de débord avec plaque tournante, projet : ampliation du décret…
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Cote : 5 S 9746Période : 1910 - 1925Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Gares, stations, haltes, créations, installations, améliorations : décret, arrêté, délibérations, plans…
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Cote : 5 S 6326Période : 1829 - 1950Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Clamecy, gare : décret du 8 décembre 1929 .…
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Alignements, fixation : correspondance, décret, délibérations du Conseil général, plan d'alignement.Cote : 2 S 11282Période : 1871 - 1877Extrait de la notice :
…Alignements, fixation : correspondance, décret, délibérations du Conseil général, plan d'alignement.…