Décret
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Cote : 10 H 85Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Procès-verbal de la justice de Saint-Seine portant décret et adjudication des biens de Pierre Olivier…
…décret…
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Cote : 172 J 26Période : 1680 - 1680Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 32 F 1671Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 1 Z 56Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Stupéfiants : décret.…
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Cote : 1348 W 11Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret.…
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Cote : 1241 W 13Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Naturalisations par décret.…
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Période : 1234 - 1900Fonds : 52 F - Fonds BlanchetonExtrait de la notice :
…Décret de Rozerot (Roserot)…
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Cote : E dépôt 25/19Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Décret concernant l'état civil…
…Décret fixant les droits à percevoir pour expédition d'actes de l'état civil (1 p. pap.)…
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Cote : 134 J 15-371Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Extrait de décret présidentiel…
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