Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret.…
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Période : 1601 - 1800Fonds : Archives Ancien RégimeExtrait de la notice :
…Textes de décret.…
…Textes de décret.…
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Période : 1601 - 1800Fonds : Archives Ancien Régime 50Extrait de la notice :
…Textes de décret.…
…Textes de décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 2022/014/351Période : 1839 - 1940Fonds : 2022/014 Inventaire des archives se rapportant à l'Occupation au sein de la série A du fonds dit TKExtrait de la notice :
…Règlement (décret et impression)…
…Règlement (décret et impression)…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien RégimeExtrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
…Décret du 13 décembre 1791.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
…Décret sur les contributions foncières.…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien Régime 47Extrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
…Décret du 13 décembre 1791.…
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Projet de décret et d’arrêté relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité.…
…Projet de décret et d’arrêté relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.…
…Projet de décret et d’arrêté relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.…