Décret
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Décret réel…
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Cote : 87 EDT 45Période : 1924 - 1932Extrait de la notice :
…Naturalisations : décret, correspondance.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Minutes de décret…
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Cote : 2022/014/351Période : 1839 - 1940Fonds : 2022/014 Inventaire des archives se rapportant à l'Occupation au sein de la série A du fonds dit TKExtrait de la notice :
…Règlement (décret et impression)…
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Période : 1880 - 2019Extrait de la notice :
…Par loi ou décret…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien RégimeExtrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
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Cote : 1180 W 61Période : 1956 - 1978Extrait de la notice :
…Statuts, approbation : textes constitutifs, décret.…
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Période : 1934 - 2014Extrait de la notice :
…Naturalisations par loi ou décret…
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