Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page…
…4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août…
…1937) Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937) Décret…
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Cote : 1 K 1/165Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°948.…
…Décret n°948.…
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Cote : 43 Ed GG 6Fonds : 43 E dépôt - FaveroisExtrait de la notice :
…Décret concernant des fabriques.…
…Décret concernant des fabriques.…
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Cote : 1 K 1/87Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
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Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
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Cote : 1 K 1/88Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°154bis (double).…
…Décret n°154bis (double).…
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Cote : 90 Ed 3 D 2Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Changement du nom de la commune : décret.…
…Changement du nom de la commune : décret.…
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Cote : 2 S 421Période : 1852 - 1885Extrait de la notice :
…Traverse de la commune : plans, profils, décret, correspondance.…
…Traverse de la commune : plans, profils, décret, correspondance.…
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Cote : 2 S 406-407Période : 1839 - 1922Extrait de la notice :
…Alignement de la traverse : plans, décret royal, correspondance.…
…Alignement de la traverse : plans, décret royal, correspondance.…