Décret
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
…relatif au conseil supérieur de la recherche scientifique (page 1472, n° 30 ; 5 février 1938) Décret…
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : EAC5949N6Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Décret ministériel…
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Cote : 8S/57Période : 1811 - 1891Fonds : 8S. Mines et énergieExtrait de la notice :
…Décret impérial (6 mai 1811), circulaires.…
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Cote : EAC3390N2Période : 1873 - 1876Extrait de la notice :
…Soumission au régime forestier : décret du ministère des Finances, décret du Président de la République…
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Cote : 62J81Période : 1970 - 1973Extrait de la notice :
…), correspondance (1972-1973), décret (1973).…
…Commande publique : rapport, note (1970-1971) ; rémunérations de l’ingénierie : projet de décret (1972…
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Cote : EAC3517I27Période : 1911 - 1938Extrait de la notice :
…, instructions relatives au décret (1938).…
…infection : arrêté préfectoral (1911, 1938), arrêté de police sanitaire (1937) ; attribution de secours : décret…
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Cote : 2560W47Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Décret, rapports, cartes, correspondance.…
…Notification et publication du décret de création…
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Cote : 2560W67Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Notification et publication du décret de création…
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Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (…