Décret
-
Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
-
Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
…relatif au conseil supérieur de la recherche scientifique (page 1472, n° 30 ; 5 février 1938) Décret…
-
-
-
Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
-
Cote : 9 S 3658Période : 1902 - 1907Extrait de la notice :
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance…
-
Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (…
-
Cote : 9 S 27Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Services interconsulaires : décret du 20/10/1972.…
-
Cote : 9 S 1011Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Embauchage : décret-loi du 24/04/1939.…
-
Cote : 9 S 1775Période : 1938 - 1946Extrait de la notice :
…, examen du décret.…
…. – Création : décret du 24/05/1938 ; Port de Dunkerque : projet de création d’une zone franche ; enquête…