Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
…relatif au conseil supérieur de la recherche scientifique (page 1472, n° 30 ; 5 février 1938) Décret…
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Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (…
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Période : 101 - 1976Fonds : Fonds Pelliot, PaulExtrait de la notice :
…Décret de Xu Ximan, administrateur général du Shandong.…
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Cote : 14 CDF 55-fPériode : 1890 - 1890Extrait de la notice :
…décret (30 janvier 1890).…
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Cote : 22 CDF 24-cPériode : 1934 - 1944Fonds : Enseignement et RechercheExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Documents préparatoires et décret.…
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Cote : 22 CDF 42-bFonds : Enseignement et RechercheExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret (4 juillet 1949).…
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Cote : 14 CDF 67-aPériode : 1897 - 1897Extrait de la notice :
…décret (31 juillet 1897).…
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Cote : 14 CDF 66-bPériode : 1868 - 1885Extrait de la notice :
…décret et lettre d'envoi (2 pièces ; 1er-7 novembre 1868).…
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Cote : 16 CDF 355-3/cPériode : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Présentation du contenu -9- Décret de nomination (17 novembre 1870).…