Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret…
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
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Cote : Dossier n° 327128Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Décret rapportant le décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 328035Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Décret rapportant le décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 328036Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Décret rapportant le décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 328038Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Décret rapportant le décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 344740Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Projet de décret rapportant un décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 345545Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Projet de décret rapportant un décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 345861Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant un décret de naturalisation.…
…décret…
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Cote : Dossier n° 346702Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Projet de décret rapportant un décret de naturalisation.…
…décret…