Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page…
…4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août…
…1937) Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937) Décret…
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Cote : E-DEPOT 85 1P9Période : 1853 - 1897Extrait de la notice :
…Legs : décret présidentiel, décret impérial, extrait de testament, arrêté préfectoral, correspondance.…
…Legs : décret présidentiel, décret impérial, extrait de testament, arrêté préfectoral, correspondance.…
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Cote : 1 Z 380Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Organisations communistes, dissolution : décret.…
…Organisations communistes, dissolution : décret.…
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Cote : 5 U 1 1Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création du Conseil : décret.…
…Création du Conseil : décret.…
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Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
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Cote : E-DEPOT 59 2O8Période : 1927 - 1940Extrait de la notice :
…Tarification : décret-loi, arrêté préfectoral, mémoires.…
…Tarification : décret-loi, arrêté préfectoral, mémoires.…
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Cote : E-DEPOT 51 1K3Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscites : procès-verbaux des opérations, décret, instructions.…
…Plébiscites : procès-verbaux des opérations, décret, instructions.…
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Cote : E-DEPOT 51 1P2Période : 1861 - 1890Extrait de la notice :
…Legs de rente et de capital : extrait de testament, extrait d'acte de décès, décret impérial, décret présidentiel, correspondance.…
…Legs de rente et de capital : extrait de testament, extrait d'acte de décès, décret impérial, décret présidentiel, correspondance.…
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Période : 101 - 1976Fonds : Fonds Pelliot, PaulExtrait de la notice :
…Décret de Xu Ximan, administrateur général du Shandong.…
…Décret de Xu Ximan, administrateur général du Shandong.…