Décret
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Cote : CH/8/1708Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…
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Cote : CFI/12/106Période : 1980 - 1980Fonds : Collection des affiches non CFDTExtrait de la notice :
…pour l'égalité des droits contre les mesures répressives du pouvoir (lois Bonnet, Stoléru, d'Ornano, Décret…
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Cote : CFI/4/129Période : 2012 - 2012Extrait de la notice :
…Décret Retraites : une mesure de justice...…
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Cote : CG/3/318Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : CH/6/11Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février…
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Cote : CP/10/25Période : 1937 - 1957Fonds : Fonds Gérard EspéretExtrait de la notice :
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du…
…Syndicalisme-Documentation sur le chômage partiel (novembre 1948) circulaire confédérale relative le décret…
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Cote : CP/30/35Période : 1983 - 1985Fonds : Fonds Jean MaireExtrait de la notice :
…tableau des différents secteurs du CNVA (1985), courrier, amendements au projet de modification du décret…
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Cote : CH/8/681Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis…
…de la session "Médecine du travail" les 17-18 décembre 1987, notes confédérales sur le projet de décret…