Décret
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Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
…le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
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Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
…BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie), 20 août 1733…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
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Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire Paris : - 4 frimaire an III : le bureau des décrets de la Convention…
…envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation pris contre Carrier (pièces 3, plaquette 479/2). - 4 frimaire : la Convention décrète " qu'il…
…y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2). - 5 frimaire : décret de la Convention traduisant Carrier…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
…salaires : procès-verbal de séances, correspondance, tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
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Période : 1841 - 1939Extrait de la notice :
…Aizenay (bureau de bienfaisance créé par décret du 10 juillet 1891).…
…Aizenay (bureau de bienfaisance créé par décret du 10 juillet 1891).…
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Période : 1909 - 1940Extrait de la notice :
…Avrillé (bureau de bienfaisance créé par décret du 8 novembre 1910).…
…Avrillé (bureau de bienfaisance créé par décret du 8 novembre 1910).…
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Période : 1910 - 1939Extrait de la notice :
…Beaufou (bureau de bienfaisance créé par décret du 19 mai 1911).…
…Beaufou (bureau de bienfaisance créé par décret du 19 mai 1911).…
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Période : 1910 - 1939Extrait de la notice :
…Charzais (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
…Charzais (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Châteauneuf (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
…Châteauneuf (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…