Décret
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Cote : CH/8/1719Période : 1983 - 1989Extrait de la notice :
…participation de la CFDT à la rencontre de l'ONI (office national immigration) sur le thème "Retour et réinsertion" le 19 juin 1986, condamnation par la CFDT du décret…
…participation de la CFDT à la rencontre de l'ONI (office national immigration) sur le thème "Retour et réinsertion" le 19 juin 1986, condamnation par la CFDT du décret…
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Cote : CH/7/713Période : 1964 - 1970Extrait de la notice :
…au Portugal des origines à 1924 (en portugais), notes, brochure et articles de presse sur la vie politique portugaise (1967-1968), textes officiels du décret…
…au Portugal des origines à 1924 (en portugais), notes, brochure et articles de presse sur la vie politique portugaise (1967-1968), textes officiels du décret…
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Cote : CFI/12/106Période : 1980 - 1980Fonds : Collection des affiches non CFDTExtrait de la notice :
…Français, immigrés, tous unis pour l'égalité des droits contre les mesures répressives du pouvoir (lois Bonnet, Stoléru, d'Ornano, Décret Imbert, fichage…
…Français, immigrés, tous unis pour l'égalité des droits contre les mesures répressives du pouvoir (lois Bonnet, Stoléru, d'Ornano, Décret Imbert, fichage…
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Cote : CH/4/104Période : 1944 - 1951Extrait de la notice :
…accords de Toulouse du 12 septembre 1944 portant sur la création de comités de production, décret du 22 mai 1944 sur les comités mixtes à la production…
…accords de Toulouse du 12 septembre 1944 portant sur la création de comités de production, décret du 22 mai 1944 sur les comités mixtes à la production…
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Cote : CP/9/1Période : 1941 - 1944Fonds : Fonds Pierre JeanneExtrait de la notice :
…Note relative aux instructions à suivre en cas de grève, circulaires aux unions locale concernant le décret du 9 novembre 1940 sur la dissolution des organisations…
…Note relative aux instructions à suivre en cas de grève, circulaires aux unions locale concernant le décret du 9 novembre 1940 sur la dissolution des organisations…
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Cote : 1 P 105Période : 1929 - 1938Fonds : Comptabilité du cyclone de 1928Extrait de la notice :
…Allocations allouées en vertu du décret du 26 août 1931 : correspondance du ministère des Colonies (1933), relevés des sommes disponibles pour le mandatement…
…Allocations allouées en vertu du décret du 26 août 1931 : correspondance du ministère des Colonies (1933), relevés des sommes disponibles pour le mandatement…
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Cote : CG/7/76Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…du 22 février 1945 sur les Comités d'entreprises, rapport sur les orientation confédérales dans le Vème Plan, extrait du Journal officiel à propos du décret…
…du 22 février 1945 sur les Comités d'entreprises, rapport sur les orientation confédérales dans le Vème Plan, extrait du Journal officiel à propos du décret…
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Cote : 1 L 1-54Période : 1791 - 1815Extrait de la notice :
…Peu de temps auparavant, la Convention avait proclamé l'abolition de l'esclavage, par le décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794).…
…Victor Hugues, nommé commissaire par le gouvernement révolutionnaire, débarque sur l'île, muni du précieux décret.…
…Peu de temps auparavant, la Convention avait proclamé l'abolition de l'esclavage, par le décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794).…