Décret
-
Cote : 3 N 252Période : 1902 - 1931Extrait de la notice :
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin…
-
Cote : 3 N 579Période : 1912 - 1924Extrait de la notice :
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912…
-
Cote : 4 N 32Période : 1863 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
-
Cote : 4 N 42Période : 1836 - 1922Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
-
Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
-
Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
-
Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
-
Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
-
Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
-
Cote : 2 N 1 - 26Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret…
…les registres ont disparu. 4) Conseil d'arrondissement de Lombez, arrondissement supprimé par décret…