Décret
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Cote : 4 R 130-132Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Hommes mariés (décret du 2 novembre 1870).…
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Cote : 1 L 107-116Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…"Collection complète des lois promulguées sur décret "…
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Cote : 1 V 70Période : 1823 - 1884Fonds : Clergé catholique séculierExtrait de la notice :
…Décret, circulaires, instructions ministérielles, rapport au roi, correspondance.…
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Cote : 3 L 113-116Période : 1793 - 1793Fonds : District de Belley (3 L)Extrait de la notice :
…Levée des 300000 hommes (décret du 24 février 1793)…
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Période : 1780 - 1800Fonds : District de BelleyExtrait de la notice :
…Levée des 300000 hommes (décret du 24 février 1793)…
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Cote : 4 R 150Période : 1870 - 1871Extrait de la notice :
…Participation des communes en exécution du décret du 22 octobre 1870…
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Cote : 4 N 343Période : 1852 - 1857Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)Extrait de la notice :
…Acquisition de pièces d'ameublement suite au décret du 22 mars 1852.…
…Décret, arrêtés préfectoraux, liste des meubles à fournir aux sous-préfets, état des objets mobiliers…
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Cote : 200 J 138Période : 1777 - 1777Fonds : Petits fonds et pièces isoléesExtrait de la notice :
…Lettre patente du Roi sur le décret de la Principauté de Dombes…
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Cote : 2 R 5Période : 1868 - 1884Fonds : Organisation de l'arméeExtrait de la notice :
…Emplois civils réservés à l'armée suivant le décret du 24 octobre 1868…
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Cote : 4 N 3Période : 1819 - 1833Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)Extrait de la notice :
…Servitudes pesant sur les bâtiments départementaux concédés par le décret du 9 avril 1811.…