Décret
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification de bouchage de puits, 1964-1974 (1985).…
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification de bouchage de puits, 1964-1974 (1985).…
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Cote : 110J940Période : 1790 - 1813Extrait de la notice :
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
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Cote : 2209W106Période : 1946 - 1975Extrait de la notice :
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier administratif d'approbation des caractéristiques…
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier administratif d'approbation des caractéristiques…
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Cote : 2209W3Période : 1945 - 1989Extrait de la notice :
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…commune de Clamart (1881), pièces du dossier de l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret du 8 frimaire an II contenant la démarcation…
…délibérations de Meudon et Clamart (1793, 1794), réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
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Cote : 29J524Période : 1906 - 1980Extrait de la notice :
…Documentation sur l'établissement des statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi extrait…
…Documentation sur l'établissement des statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi extrait…
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Cote : 1 R 57Période : 1963 - 1984Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret d'ouverture, délibérations, concessions de…
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret d'ouverture, délibérations, concessions de…
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Cote : 1 K 127Période : 1958 - 1964Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret préfectoral, listes des bureaux de vote (18/…
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret préfectoral, listes des bureaux de vote (18/…
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Cote : 4 H 7Période : 1935 - 1957Fonds : 4H - Sapeurs-pompiersExtrait de la notice :
…Protection des salles et établissements recevant du public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…
…Protection des salles et établissements recevant du public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…