Décret
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification de bouchage de puits, 1964-1974 (1985).…
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification de bouchage de puits, 1964-1974 (1985).…
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Cote : 110J940Période : 1790 - 1813Extrait de la notice :
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
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Cote : 2209W106Période : 1946 - 1975Extrait de la notice :
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier administratif d'approbation des caractéristiques…
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier administratif d'approbation des caractéristiques…
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Cote : 2209W3Période : 1945 - 1989Extrait de la notice :
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
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Cote : 29J524Période : 1906 - 1980Extrait de la notice :
…Documentation sur l'établissement des statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi extrait…
…Documentation sur l'établissement des statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi extrait…
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Cote : 3P36-69Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…des limites communales, rapports du géomètre en chef et du directeur des contributions directes, avis du Conseil de Préfecture et arrêté du préfet ou décret…
…des limites communales, rapports du géomètre en chef et du directeur des contributions directes, avis du Conseil de Préfecture et arrêté du préfet ou décret…
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Cote : 3U4/1-1304Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Conformément au décret du 21 juillet 1936 qui réglemente les versements dans les dépôts et Archives d'État des papiers des ministères et des administrations…
…Conformément au décret du 21 juillet 1936 qui réglemente les versements dans les dépôts et Archives d'État des papiers des ministères et des administrations…