Décret
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : 13 M S 56Période : 1939 - 1939Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Dossiers de recours devant le ministère ; affaires non soumises au décret-loi ; dossier " ambulants "…
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Cote : 7 M S 114Période : 1949 - 1962Fonds : Santé publique et hygièneExtrait de la notice :
…Déclarations de fabrication ou de vente de glaces et crèmes glacées (décret du 29 mars 1949)…
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Cote : 6 M S 225Période : 1958 - 1958Fonds : Police administrativeExtrait de la notice :
…Application du décret du 20 mai 1955 : équipement des centres par emprunt de 23 millions du département…
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Cote : 3 U 1/109Période : 1813 - 1814Extrait de la notice :
…Registre servant à constater les actes des officiers ministériels conformément à l'article 83 du décret…
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Cote : 4 N 243Période : 1913 - 1922Extrait de la notice :
…Biens des séminaires d'Aire-sur-l'Adour attribués au département des Landes par décret des 18 juillet…
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Cote : RP 614Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Décret impérial portant réglement sur les revenus et sur la comptabilité des dépenses justifiées par…
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 11 M S 572Période : 1940 - 1945Fonds : AgricultureExtrait de la notice :
…Terres incultes ou abandonnées (décret du 29 Juillet 1940).…