Décret
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 2209W106Période : 1946 - 1975Extrait de la notice :
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier…
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Cote : 2209W3Période : 1945 - 1989Extrait de la notice :
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret…
…réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
…l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
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Cote : 29J524Période : 1906 - 1980Extrait de la notice :
…statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi…
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Cote : 1 R 57Période : 1963 - 1984Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret…
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Cote : 1 K 127Période : 1958 - 1964Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret…
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Cote : 4 H 7Période : 1935 - 1957Fonds : 4H - Sapeurs-pompiersExtrait de la notice :
…public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
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Cote : 1 F 30Période : 1817 - 1946Fonds : 1F - PopulationExtrait de la notice :
…Recensement de 1936, organisation : décret du 25 décembre 1936, arrêté municipal nommant M.…
…Recensement de 1931, organisation : décret du 26 décembre 1931, état des opérations de classement et…
…renseignements statistiques à demander, état des populations inscrites en bloc, circulaire, instructions, décret…