…Lois et actes du pouvoir central E DEP 019/A 01 Décret et texte de loi de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1791). 1791 12 D.…

…-1889 E DEP 019/2 M 02 Cimetière. – Travaux d'agrandissement, acquisition de terrains : acte de vente à l'amiable, extrait délibération municipale, décret…

…Chemin de la Salce n° 2, demande d'emprunt pour la réalisation de travaux : décret ministériel, délibération municipale, correspondance (18961897).…

…Le décret du 13 avril 1861 12 renforce les pouvoirs réglementaires du sous-préfet.…

…Le même décret confère au sous-préfet plus de pouvoir dans la gestion des bureaux de bienfaisance.…

…C’est ce que vient confirmer le décret de décembre cité ci-dessus.…

…A 01 E DEP 036/1 A 02 8 Instruction de l’Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités (1789) ; lettres patentes du roi sur un décret…

…de demande de cartes d’identité (1931-1934) ; état de mutation des ouvriers étrangers à la Société de Tuileries et Briqueteries de Digne (1930-1931) ; décret…

…. – Fêtes, foires, monuments et cérémonies commémoratives civiles : décret instituant une foire le samedi 6 La commune de Bayons abrite durant la Seconde…

…Justice E DEP 023/3 I 01 Décret impérial portant levée de prohibition (1858).…

…déclarés rachetables (1791) ; un arrêté préfectoral sur la répression du brigandage (1800) ; une proclamation du préfet sur les émigrés (an VIII) ; un décret…

…1851) ; procès-verbaux des opérations électorales (1852, 1945) ; acte de proclamation de l’Empire suite au résultat du plébiscite (1852) ; extrait de décret…

…Legs fait aux pauvres de la commune par le sieur Joseph Pierre Audemard : décret présidentiel, correspondance (1851).…

…Bras-d’Asse, comptabilité et organisation du culte et de la paroisse : correspondance (18061900) ; extraits de registres des baptêmes (1899, 1901) ; décret…

…Monument aux morts : procès-verbal du projet d’érection (1920), compte-rendu des souscriptions (1921), décret ministériel d’approbation de la délibération…

…En pied en studio, capitaine au 4e bataillon de chasseurs à pied, chevalier de la Légion d'honneur et Croix de guerre par décret du 11 janvier 1916. 207…