Décret
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Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…. - Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du…
…aux vaisselles (12 octobre 1789). - Proclamation du roi portant sanction d'un décret…
…et les suppléants des députés (25 octobre 1789). - Proclamation du roi sur le décret…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
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Cote : 3 N 6Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
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Cote : 7 F 23Période : 1937 - 1944Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…