Décret
-
Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
…Décret d'expulsion de 1863.…
-
Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
-
Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…. - Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions…
…(27 septembre 1789). - Déclaration du roi portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant…
…contribution patriotique (9 octobre 1789). - Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI et XXII du décret…
-
Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…du Maroc depuis 1912, commente les attributions et responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
-
Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer: question de l'application au Maroc et à la Tunisie…
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer: question de l'application au Maroc et à la Tunisie…
-
Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…
-
Cote : 432PO/1/204Période : 1849 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres.…
…Dossier n°268 - Légion franco-étrangère : décret de dissolution et doubles de certificats remis aux membres.…
-
Cote : 3 N 6Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
-
Cote : 7 F 23Période : 1937 - 1944Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
-
Cote : 396PO/B/581Période : 1936 - 1939Fonds : MADRID (ambassade)Extrait de la notice :
…Mesures gouvernementales : 1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ; 2) décret établissant la censure sur la correspondance…
…(néant) ; 3) décret sur les transactions immobilières et mobilières en Espagne (18-21 août 1936) ; 4) défense aux bateaux de commerce étrangers de toucher…
…des saisies opérées depuis le début de la guerre civile (5 octobre 1936) ; 8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ; 9) décret…