Décret
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Cote : 464 IFA 41/8Période : 1975 - 1976Fonds : Salomon, Armand (1927-2021)Extrait de la notice :
…Plan (non réalisé), décret, 1975-1976…
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : D 245Extrait de la notice :
…Décret impérial octroyant de nouvelles armoiries à la ville de Nice.…
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Cote : 3 P 1-1Période : 1806 - 1808Fonds : Série P - Cultes à NiceExtrait de la notice :
…Préparation du décret impérial du 20 juillet 1807.…
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Cote : 13 M S 56Période : 1939 - 1939Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Dossiers de recours devant le ministère ; affaires non soumises au décret-loi ; dossier " ambulants "…
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Cote : 35-007-001Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…de 1882 et le décret projeté [datable de 1896 et 1897].…
…élévations illustrant les différentes possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret…
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Cote : BONLO-D-1934Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Révision du décret de 1902 (règlement de voirie sur les hauteurs et saillies à Paris)…
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Cote : 35-012-F12-Fig-1Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Projet de révésion du Décret de 1902 : perspective et plans (extrait de 'Révision du Décret du 13 août…
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Cote : HH 101-10Extrait de la notice :
…Décret de Charles-Emmanuel Ier déclarant francs la plage de Nice et le port de Villefranche.…