Décret
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Cote : 1467W87Période : 1947 - 1951Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Commission départementale relative à l'amnistie (décret du 12 sept. 1947).…
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Cote : 61J361/3E1Période : 1550 - 1918Extrait de la notice :
…Fondations : actes notariés , mandements épiscopaux d'acceptation (1550, 1737, 1823-1918) ; décret de…
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Cote : 61J417A/1A1Période : 1956 - 1965Extrait de la notice :
…Erection en paroisse : décret ministériel, ordonnance épiscopale (1965).…
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Cote : 172J8Période : 1919 - 1921Extrait de la notice :
…Création : récépissé de déclaration d'association, statuts, décret modifiant le nom de la société des…
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Cote : 4 R 11Période : 1812 - 1814Extrait de la notice :
…Composition, organisation et équipement : décret, état des dépenses, états nominatifs, correspondance…
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Cote : 70 J 30 13Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret du 20 septembre 1944 concernant le statut des forces françaises de l'intérieur.…
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Cote : 1HD7K8Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…. - Décret du 27 avril 1933 (imprimé, 1934).…
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Cote : 6 R 1Période : 1835 - 1940Extrait de la notice :
…Exécution du décret du 29 décembre 1875 : circulaire (1876).…
…Recensement des corps organisés conformément au décret du 29 décembre 1875 : liste départementale (1902…
…Décret de réorganisation du 10 novembre 1903 : circulaires (1903) ; listes des corps des sapeurs-pompiers…
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Cote : 112 E-DEPOT 1P 1Période : 1809 - 1826Extrait de la notice :
…Fabrique : décret impérial (1809), arrêté de nomination des membres du conseil de fabrique (1826).…
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Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Décret n° 61-971 du 29/08/1961 pris pour l'application de l'accord conclu le 15/07/1960 entre la France…