Décret
-
Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
-
Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
-
Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
-
Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
-
Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
-
Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
-
Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
-
Cote : 1140 W 10Période : 1979 - 1982Fonds : 1140WExtrait de la notice :
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
-
Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
-
Cote : 342 J 40Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868).…
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868).…