Décret
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 3 Q 9045Période : 1920 - 1934Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934.…
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Période : 1732 - 1904Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Cote : 3 E 91/106-133Période : 1900 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Cote : 3 E 91/1-50Période : 1827 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude transférée à Montfort par décret du 17 décembre 1923…
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Cote : 3 E 80/62-107Période : 1875 - 1937Extrait de la notice :
…Office supprimé par décret du 20 octobre 1937, et rattaché à l'étude de Geaune.…
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Cote : 6 M S 225Période : 1958 - 1958Fonds : Police administrativeExtrait de la notice :
…Application du décret du 20 mai 1955 : équipement des centres par emprunt de 23 millions du département…
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Cote : 3 Q 9121Période : 1928 - 1934Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lacune : 1923 à 1928 ; bureau supprimé par décret du 14 juin 1934.…