Décret
-
Cote : 3 N 252Période : 1902 - 1931Extrait de la notice :
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin…
-
Cote : 3 N 579Période : 1912 - 1924Extrait de la notice :
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912…
-
Cote : 4 N 32Période : 1863 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
-
Cote : 4 N 42Période : 1836 - 1922Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
-
Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
-
Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
-
Cote : 2 N 1 - 26Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret…
…les registres ont disparu. 4) Conseil d'arrondissement de Lombez, arrondissement supprimé par décret…
-
Cote : 4 N 10Période : 1844 - 1928Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Commission spéciale du domaine national, révision des affectations des immeubles de l'État (décret du…
-
Période : 1790 - 1963Extrait du PDF d'origine
…Dispositions applicables aux marchés, précisions quant à leur mise en œuvre : notes de service, décret…
…, Valentine (la).Etat des églises succursales du territoire supprimées ou rattachées par suite du décret…
…ou projetés entre 1896 et 1908 : rapports, devis estimatifs, délibérations du conseil municipal, décret…
-
Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…nationaux d'origine ecclésiastique dont certains sont devenus propriété du département en vertu du décret…
…traduction architecturale sont, le plus souvent, liées à l'application de lois et de décrets : Décret…