Décret
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Cote : Fol. 263Période : 1501 - 1700Extrait de la notice :
…« Quelques pièces concernant les chevaliers de Malte, mesmes le décret du…
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : Page 5Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Décret de l'Université, extrait des registres de l'Université…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 3 Q 9045Période : 1920 - 1934Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934.…
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Période : 1732 - 1904Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Cote : 3 E 91/106-133Période : 1900 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Cote : 3 E 91/1-50Période : 1827 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude transférée à Montfort par décret du 17 décembre 1923…
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Cote : 3 E 80/62-107Période : 1875 - 1937Extrait de la notice :
…Office supprimé par décret du 20 octobre 1937, et rattaché à l'étude de Geaune.…