Décret
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…
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Cote : 2G2/17Période : 1912 - 2006Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret…
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Cote : 1J1/2Période : 1930 - 1973Extrait de la notice :
…procédures d'expropriation, avis des domaines pour acquisition amiable, notices techniques, decret…
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Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…Dispositions applicables aux marchés, précisions quant à leur mise en œuvre : notes de service, décret…
…, Valentine (la).Etat des églises succursales du territoire supprimées ou rattachées par suite du décret…
…ou projetés entre 1896 et 1908 : rapports, devis estimatifs, délibérations du conseil municipal, décret…