Décret
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Cote : 1641/W/68Période : 2013 - 2019Extrait de la notice :
…Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics…
…Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels…
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Cote : H/80/68/2040-24Période : 1967 - 1982Extrait de la notice :
…Languidic (Morbihan) - Lann Vras ; Kersolan ; Grand Resto ; Alignements mégalithiques ; Rapport de 1982 Décret…
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Cote : 834/FOSS/26Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret de nomination au grade de chevalier de l'Ordre de la santé publique, décerné à Edmond Manoury,…
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Cote : 834/FOSS/116Période : 1804 - 1804Extrait de la notice :
…Ampliation du décret impérial autorisant l'acceptation du legs de M.…
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Cote : 834/FOSS/65Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…"Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler…
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Cote : I/2011/15/11-2Période : 1996 - 1998Fonds : Archives de l’association Mohican (Monuments Historiques Culture Association Nationale) (1960-).Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
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Cote : B/2004/10/80-352Période : 1965 - 1971Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
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Cote : B/2004/10/148-625Période : 1978 - 1987Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…) et enquête publique, Conseil d'État, approbation (décret du 19 novembre 1986).…
…Procédure en vue de la révision : prescription, mise à l'étude, publication (décret du 28 février 1983…
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…privés de ressources (modification du décret du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables…
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Cote : H/80/68/2425-21Période : 1966 - 1972Extrait de la notice :
…Dossier de protection ; Plans ; Photos , Décret CMH du 24 mars 1970…