Décret
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…privés de ressources (modification du décret du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables…
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Cote : 1201/W/79Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration…
…générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret n° 49-701 du 21 mai 1949 relatif à la réorganisation…
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Cote : 1201/W/90Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins…
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Cote : 1201/W/50Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de…
…de façon permanente la profession sans avoir subi les épreuves d'un examen ou concours (voir aussi décret…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 1201/W/8Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Décret du 29 septembre 1870 réorganisant l'administration de l'Assistance Publique à Paris.…
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Cote : 1201/W/29Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 26 août 1914 accordant une indemnité pour charges de famille.…
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Cote : 1201/W/58Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Décret du 1er février 1930 relatif au personnel des établissements de bienfaisance.…
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Cote : 1201/W/68Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Décret du 31 décembre 1936 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.…
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Cote : 1201/W/81Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 9 août 1950 portant création de l'hôpital intercommunal de Créteil.…
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Cote : 1201/W/61Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 2 mars 1932 relatif aux épreuves écrites du doctorat en médecine.…
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Cote : 1201/W/71Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Décret n° 3429 du 16 décembre 1942 relatif au carnet national de santé.…
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Cote : 1641/W/68Période : 2013 - 2019Extrait de la notice :
…Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels…
…Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics…
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Cote : 1201/W/67Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Décret du 5 décembre 1934 fixant les mesures particulières applicables aux établissements où sont préparés…
…précautions à prendre dans la préparation et la manipulation des rayons X, pris en application du décret…
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Cote : 1201/W/2Période : 1811 - 1811Extrait de la notice :
…Décret du 19 janvier 1811 relatif aux enfants trouvés ou abandonnés et aux orphelins pauvres.…
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Cote : 1201/W/10Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Décret du 20 juin 1878 portant règlement pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine.…
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Cote : 1201/W/46Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Décret du 15 février 1923 favorisant l'accès des familles nombreuses aux habitations à bon marché.…
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Cote : 1201/W/16Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Décret du 15 novembre 1895 : règlement d'administration publique pour l'organisation de l'assistance…
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Cote : 1201/W/84Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 18 octobre 1950 attribuant le nom de Centre hospitalier Emile-Roux à l'hospice de Brévannes…
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Cote : 1201/W/56Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Décret du 15 juillet 1928 rattachant l'École de puériculture de Paris à la Faculté de médecine de Paris…
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Cote : 1201/W/64Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1933 relatif à la répression de la provocation à l'avortement et de la propagande anticonceptionnelle…
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Cote : 1201/W/27Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Décret du 23 décembre 1908 relatif au diplôme de sage-femme, aux aspirantes et élèves de la Maternité…
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Cote : 1201/W/66Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Décret du 21 octobre 1933 promulguant la Convention d'assistance aux indigents, signée entre la France…
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Cote : 1201/W/88Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Décret du 10 octobre 1953 relatif aux centres de traitement des tumeurs de l'Assistance publique. - Décret…
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Cote : 1212/W/179Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…Courriers, courriels, support de présentation, fiches de pôles, décret, notes, mémoire du Conseil d'administration…