Décret
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Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
…décret…
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
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Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
…décret…
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
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Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
…décret…
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
…décret…
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
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Cote : 2 Y 2/1Période : 1907 - 1926Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…décret…
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Cote : 2 Y 1/1Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…décret…
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Période : 1643 - 1929Fonds : Notaires de Siran (1643-1929)Extrait de la notice :
…L'office est supprimé par décret le 30 mai 1910 et les minutes sont déposées à l'étude de Siran.…
…L'office est supprimé par décret le 30 mai 1910 et les minutes sont déposées à l'étude de Siran.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Décret réel…
…Décret réel…
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Cote : S 10128Période : 1923 - 1925Fonds : 7 S - Services hydrauliquesExtrait de la notice :
…Fonctionnement : décret, rapports.…
…Fonctionnement : décret, rapports.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Minutes de décret…
…Minutes de décret…