Décret
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Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
…décret…
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
…décret…
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
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Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
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…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
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Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
…décret…
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
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Cote : 2 Y 2/1Période : 1907 - 1926Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…décret…
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Cote : 2 Y 1/1Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
…Décret d'application, notes.…
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Cote : S 10128Période : 1923 - 1925Fonds : 7 S - Services hydrauliquesExtrait de la notice :
…Fonctionnement : décret, rapports.…
…Fonctionnement : décret, rapports.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
…Décret, circulaires, notes.…