Décret
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918…
…l'unification du titre de séjour et de circulation des étrangers dans toute la France portant modification du décret…
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité…
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Cote : 560J/1028Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Comité consultatif des Arts et Manufactures, projet de décret concernant la manipulation du linge dans…
…laveries : composition nominative du comité, coupure de presse, procès-verbal de réunion, projet de décret…
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Cote : 31M/355Période : 1807 - 1810Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Décret interdisant de lier les gerbes avec des liens de bois 1810…
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
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Cote : 24M/19Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 24M/20Période : 1905 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique…
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Cote : 226 W 58Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…