Décret
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Cote : 226 W 58Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
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Cote : 226 W 45Période : 1866 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
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Cote : 28 W 59Période : 1933 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
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Cote : 204 W 78Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique paritaire de l'Enseignement du second degré…
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
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Cote : 226 W 56Période : 1897 - 1924Extrait de la notice :
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…
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Cote : 313J/385Période : 1985 - 1993Extrait de la notice :
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
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Cote : 313J/912Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
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Cote : 226 W 77Période : 1867 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêtés, notes, rapports, tableau des mutations de 1939, extraits du JO, états du personnel, circulaire, décret, correspondance…
…Présentation du contenu Arrêtés, notes, rapports, tableau des mutations de 1939, extraits du JO, états du personnel, circulaire, décret, correspondance…