Décret
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique paritaire de l'Enseignement du second degré…
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
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Cote : 313J/385Période : 1985 - 1993Extrait de la notice :
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
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Cote : 313J/912Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
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Cote : 256J/179Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…Actions collectives : note de la CFDT, projet de décret sur l'ENM, projet de décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats…
…Actions collectives : note de la CFDT, projet de décret sur l'ENM, projet de décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats…
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Cote : 256J/330Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…-Fusion du personnel : note et décret concernant les tribunaux d'instance et de grande instance dans la région parisienne.…
…-Fusion du personnel : note et décret concernant les tribunaux d'instance et de grande instance dans la région parisienne.…
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Cote : 563J/67Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Le décret portant statut national du personnel. Les repères, les annexes, les chronologies.…
…Le décret portant statut national du personnel. Les repères, les annexes, les chronologies.…
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Cote : 1J/469/12Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de naturalisation délivré par la Sous-direction des naturalisations au ministère de la Santé publique et de la Population.…
…Ampliation du décret de naturalisation délivré par la Sous-direction des naturalisations au ministère de la Santé publique et de la Population.…
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Cote : 313J/226Période : 1972 - 1998Extrait de la notice :
…Situation des agents artistiques (placement des artistes) : correspondance, accords, décret, 1972-1975.…
…Situation des agents artistiques (placement des artistes) : correspondance, accords, décret, 1972-1975.…
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Cote : 1J/84Extrait de la notice :
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…