Décret
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Cote : EDEP228/F6Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Foire de Pâques, création : décret.…
…Foire de Pâques, création : décret.…
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Cote : EDEP281/Q5Période : 1812 - 1897Extrait de la notice :
…Dons et legs : décret, correspondance.…
…Dons et legs : décret, correspondance.…
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Cote : 4M916Période : 1939 - 1940Fonds : 4M - Police (1800-1940)Extrait de la notice :
…Article 3 du décret -loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.…
…Article 3 du décret -loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.…
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Cote : 2921W/2Période : 1954 - 1996Extrait de la notice :
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991] puis uniquement par décret.…
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991] puis uniquement par décret.…
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Cote : 1R199Période : 1914 - 1917Extrait de la notice :
…Décret du 9 septembre 1914.…
…Décret du 9 septembre 1914.…
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Cote : 1R205Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Décret du 5 mai 1917.…
…Décret du 5 mai 1917.…
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
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Cote : EDEP217/H11Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Occupation allemande, impositions : décret préfectoral, liste nominative.…
…Occupation allemande, impositions : décret préfectoral, liste nominative.…
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Cote : EDEP172/H4Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance.…
…Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance.…
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Cote : 5M218Période : 1801 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).…
…Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).…