Décret
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
…des étrangers dans toute la France portant modification du décret du 2 avril 1917,circulaires…
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
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Cote : 3 K 203Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : rapport au Président de la République, décret du 24 Messidor an XII…
…Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : rapport au Président de la République, décret du 24 Messidor an XII…
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Cote : 5 Q 862Période : 1861 - 1874Extrait de la notice :
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 31M/355Période : 1807 - 1810Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
…Décret interdisant de lier les gerbes avec des liens de bois 1810…
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
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Cote : 5 Q 25Période : 1933 - 1941Extrait de la notice :
…. - Bénéfices de campagnes : décret présidentiel, extrait du registre des délibérations municipales, extrait de séance du Conseil municipal, circulaire…
…Retraite anticipée : bulletin municipal officiel, décrets présidentiels, décret-loi, extrait du registre des délibérations municipales, note (1938-1941…
…. - Bénéfices de campagnes : décret présidentiel, extrait du registre des délibérations municipales, extrait de séance du Conseil municipal, circulaire…
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Cote : M/9355Période : 1918 - 1946Extrait de la notice :
…L'insigne pour les blessés civils de la guerre est institué par un décret du 1er juillet 1918.…
…Il est reconduit par un décret du 20 mars 1942 pour la Seconde Guerre mondiale. Il est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre.…
…L'insigne pour les blessés civils de la guerre est institué par un décret du 1er juillet 1918.…
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Cote : 24M/19Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 24M/20Période : 1905 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…