Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Cote : B/2004/10/80-352Période : 1965 - 1971Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
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Cote : I/2011/15/11-2Période : 1996 - 1998Fonds : Archives de l’association Mohican (Monuments Historiques Culture Association Nationale) (1960-).Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
…Décret, correspondance.…
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Cote : 10 R 155Période : 1916 - 1922Extrait de la notice :
…Décret du 30 novembre 1917…
…Décret du 30 novembre 1917…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…annuelles proviennent d'envois faits aux départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
…annuelles proviennent d'envois faits aux départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…annuelles proviennent d’envois faits aux départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
…annuelles proviennent d’envois faits aux départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…