Décret
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Cote : 1618 W 13-26Période : 1959 - 1989Extrait de la notice :
…, décret ministériel de nationalisation, convention, correspondance…
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation…
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Cote : 1096 W 93Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : 6 V 14Période : 1900 - 1901Extrait de la notice :
…un legs (1874), décret, état des biens exemptés.…
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter…
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Cote : 437 W 35Période : 1938 - 1948Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
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Cote : 1 V 6Période : 1876 - 1896Extrait de la notice :
…Marais : avis de nomination (1876), faire-part de décès, correspondance (1886) ; Victor Maréchal : décret…
…, correspondance (1888) ; Jules Cléret : décret de nomination, correspondance relative au décès (1889…
…de nomination, faire-part de décès, correspondance (1887) ; Louis-Victor-Émile Bougaud : décret de nomination…
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Cote : 2 V 20Période : 1804 - 1826Extrait de la notice :
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an…
…XII, état des succursales dressé en exécution du décret impérial du 30 septembre 1807 (1808-1826).…
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Cote : 1093 W 43Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, règlement d'urbanisme.…
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Cote : 2 NUM 100/144Période : 1894 - 1895Extrait de la notice :
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…