Décret
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
…(février 1946-octobre 1955), notes (s.d.), liste nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
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Cote : 3 N 252Période : 1902 - 1931Extrait de la notice :
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin à Aire.…
…Emprunt de 1133500 francs (décret du 2 décembre 1903), chemin de fer de Bazas à Auch et tramway de Garlin à Aire.…
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Cote : 3 N 579Période : 1912 - 1924Extrait de la notice :
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912.…
…Caisse de retraite, immeubles et rentes, transfert au département, circulaires, décret du 18 août 1912.…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur (2ème du nom) et les héritiers Boivin.…
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Cote : 4 N 32Période : 1863 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…l'hôtel de la sous-préfecture contre un terrain communal pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
…l'hôtel de la sous-préfecture contre un terrain communal pour y construire la nouvelle sous-préfecture (plans n° 1027 à 1031) : correspondance, procédure, décret…
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Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…Commissions (février 1935), circulaires (août 1936-décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
…Commissions (février 1935), circulaires (août 1936-décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
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Cote : 4 N 42Période : 1836 - 1922Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
…Décret, adjudication, travaux (1836-1838), réception provisoire (1838), réparations (1840).…
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Cote : 2 N 1 - 26Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Tous les autres registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
…Tous les registres ont disparu. 4) Conseil d'arrondissement de Lombez, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
…Tous les autres registres ont disparu. 3) Conseil d'arrondissement de Lectoure, arrondissement supprimé par décret du 10 septembre 1926.…
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Cote : 4 N 10Période : 1844 - 1928Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Commission spéciale du domaine national, révision des affectations des immeubles de l'État (décret du 20 septembre 1923).…
…Commission spéciale du domaine national, révision des affectations des immeubles de l'État (décret du 20 septembre 1923).…
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Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Beaucoup de ces bâtiments sont d'anciens biens nationaux d'origine ecclésiastique dont certains sont devenus propriété du département en vertu du décret…
…Cette extension de l'action administrative et sa traduction architecturale sont, le plus souvent, liées à l'application de lois et de décrets : Décret…
…Beaucoup de ces bâtiments sont d'anciens biens nationaux d'origine ecclésiastique dont certains sont devenus propriété du département en vertu du décret…