Décret
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Cote : E-DEPOT 85 1P9Période : 1853 - 1897Extrait de la notice :
…Legs : décret présidentiel, décret impérial, extrait de testament, arrêté préfectoral, correspondance…
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Cote : 1 Z 380Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Organisations communistes, dissolution : décret.…
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Cote : 5 U 1 1Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création du Conseil : décret.…
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Cote : E-DEPOT 59 2O8Période : 1927 - 1940Extrait de la notice :
…Tarification : décret-loi, arrêté préfectoral, mémoires.…
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Cote : 141J140Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Plan directeur : rapport, règlement, décret, tableaux; plans.…
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Cote : E-DEPOT 51 1K3Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscites : procès-verbaux des opérations, décret, instructions.…
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Cote : E-DEPOT 51 1P2Période : 1861 - 1890Extrait de la notice :
…Legs de rente et de capital : extrait de testament, extrait d'acte de décès, décret impérial, décret…
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Cote : 78J137Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Révision exceptionnelle des évaluations foncières (décret-loi du 14 juin 1938) : déclarations, formulaires…
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« Loi relative aux titres des lois. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791 ». Paris : Imprimerie royale.Cote : 17 FI 55Période : 1791 - 1791Fonds : Affiches (1765-2012)Extrait de la notice :
…Avec décret de l'Assemblée nationale du 5 janvier 1791.…
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Cote : 2297 W 1Période : 1912 - 1975Extrait de la notice :
…Création : décret du 20 avril 1912, notes, statuts, règlement intérieur, correspondance.…
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