Décret
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Cote : 10 X 21Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums.…
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums.…
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Cote : 2 O 118Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi 28 décembre 1931 ; décret…
…du 3 février 1932 ; décret du 10 mars 1932, modifié par le décret du 24 juin 1932).…
…Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi 28 décembre 1931 ; décret…
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Cote : 2 O 119Période : 1932 - 1937Extrait de la notice :
…Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi 28 décembre 1931 ; décret…
…du 3 février 1932 ; décret du 10 mars 1932, modifié par le décret du 24 juin 1932).…
…Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi 28 décembre 1931 ; décret…
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Cote : 9 X 1263Période : 1874 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1269Période : 1910 - 1926Extrait de la notice :
…Création (décret du 7 février 1926).…
…Création (décret du 7 février 1926).…
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Cote : 9 X 1313Période : 1844 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1334Période : 1912 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1352Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1456Période : 1908 - 1925Extrait de la notice :
…Création (décret du 22 mai 1913).…
…Création (décret du 22 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1492Période : 1909 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 19 avril 1913).…
…Création (décret du 19 avril 1913).…