Décret
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
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Cote : B-0071677/1Période : 1922 - 1938Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…), décret du 17 février 1926 (modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret…
…Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente…
…pour menues dépenses), décret du 16 février 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 avril…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
…1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) : projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance…
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Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
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