Décret
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Cote : 5 Fi 338Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
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Cote : 5 Fi 343Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
…Deuxième Guerre mondiale : décret…
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Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
…. – Suppression : décret.…
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Cote : 9 S 3658Période : 1902 - 1907Extrait de la notice :
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance.…
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance.…
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Cote : 1 K/COM 460Période : 1790 - 1790Fonds : 1K/COM - ElectionsExtrait de la notice :
…Assemblée primaire de 1790 : décret, correspondance.…
…Assemblée primaire de 1790 : décret, correspondance.…
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Cote : 9 S 1775Période : 1938 - 1946Extrait de la notice :
…. – Création : décret du 24/05/1938 ; Port de Dunkerque : projet de création d’une zone franche ; enquête, examen du décret.…
…. – Création : décret du 24/05/1938 ; Port de Dunkerque : projet de création d’une zone franche ; enquête, examen du décret.…
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Cote : 9 S 27Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Services interconsulaires : décret du 20/10/1972.…
…Services interconsulaires : décret du 20/10/1972.…
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Cote : 9 S 1011Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Embauchage : décret-loi du 24/04/1939.…
…Embauchage : décret-loi du 24/04/1939.…
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Cote : 1 K/COM 470Période : 1807 - 1808Fonds : 1K/COM - ElectionsExtrait de la notice :
…Élections cantonales 1807-1808, instructions : décret, correspondance.…
…Élections cantonales 1807-1808, instructions : décret, correspondance.…
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Cote : 3 S 249Période : 1911 - 1923Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…professions par catégories, section industrielle (patrons et ouvriers, 4 catégories), setion commerciale (patrons et employés, 2 catégories) : Extrait du décret…
…du 12 janvier 1911 et décret du 23 décembre 1923.…
…professions par catégories, section industrielle (patrons et ouvriers, 4 catégories), setion commerciale (patrons et employés, 2 catégories) : Extrait du décret…