Décret
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Cote : 46 J 121Extrait de la notice :
…Décret d'autorisation.…
…Décret d'autorisation.…
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Cote : E DEPOT 290/A 4Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Décret impérial.…
…Décret impérial.…
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Cote : E DEPOT 9/5 Q 7Période : 1923 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation : décret (1923).…
…Réglementation : décret (1923).…
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Cote : E DEPOT 273/2 N 11Période : 1865 - 1867Extrait de la notice :
…Décret impérial, plan des coupes, correspondance.…
…Décret impérial, plan des coupes, correspondance.…
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Cote : 1 K/COM 460Période : 1790 - 1790Fonds : 1K/COM - ElectionsExtrait de la notice :
…Assemblée primaire de 1790 : décret, correspondance.…
…Assemblée primaire de 1790 : décret, correspondance.…
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Cote : 85 J 9Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Légion d'honneur : Chevalier, croix de guerre avec palme par décret du 21 novembre 1944 ; Officier, par décret du 18 juillet 1946 ; Commandeur, par décret…
…du 13 novembre 1950 ; Grand officier, par décret du 18 janvier 1956 : décisions, correspondance.…
…Légion d'honneur : Chevalier, croix de guerre avec palme par décret du 21 novembre 1944 ; Officier, par décret du 18 juillet 1946 ; Commandeur, par décret…
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Cote : 1 K/COM 470Période : 1807 - 1808Fonds : 1K/COM - ElectionsExtrait de la notice :
…Élections cantonales 1807-1808, instructions : décret, correspondance.…
…Élections cantonales 1807-1808, instructions : décret, correspondance.…
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Cote : 4 O 1022Période : 1868 - 1868Fonds : Archives des dons et legsExtrait de la notice :
…. – Terrain : notes, décret présidentiel, correspondance.…
…. – Terrain : notes, décret présidentiel, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 141/3 D 1Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Changement du nom de la commune : décret présidentiel.…
…Changement du nom de la commune : décret présidentiel.…
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Cote : E DEPOT 198/2 N 9Période : 1884 - 1885Extrait de la notice :
…Coupe extraordinaire : copie d'un décret présidentiel, note, correspondance.…
…Coupe extraordinaire : copie d'un décret présidentiel, note, correspondance.…