…1-2 : Registre d'enregistrement des demandes de naturalisation par décret déposées à la Préfecture du Haut-Rhin : répertoire alphabétique (1987-2005) ;…

…3-9 : Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, Ministère de la Santé Publique et de la Population,…

…1-2 : Registre d'enregistrement des demandes de naturalisation par décret déposées à la Préfecture du Haut-Rhin : répertoire alphabétique (1987-2005) ;…

…au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret…

…au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret…

…: Secours attribués par le Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire du Haut-Rhin. 1963-1984 ; 5-10 : Déclarations en application du décret…

…: Secours attribués par le Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire du Haut-Rhin. 1963-1984 ; 5-10 : Déclarations en application du décret…